Arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère.

Sujet

Air et atmosphère, Environnement gén.

Mot clé

Qualité de l'air/pollution de l'air Collecte de données/déclarations Changement de climat Planification environnementale Normes environnementales Monitorage Lutte contre la pollution Politique/planification Normes Protection de l’environnement

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le ministre en charge de l'écologie (direction générale de l'énergie et du climat) assure la mise en place et le suivi d'un système d'inventaires nationaux et territoriaux des émissions de polluants atmosphériques, et de bilans d'émissions de gaz à effet de serre, dénommé système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère (SNIEBA). Ce système d'inventaires et de bilans permet à la France d'estimer les émissions des principaux polluants atmosphériques et les émissions et absorptions de gaz à effet de serre par les différents secteurs d'activité. Il est organisé en vue d'assurer la cohérence des résultats pour toutes les utilisations de ces données, en particulier celles permettant de répondre aux obligations résultant des directives et décisions européennes ainsi que des conventions internationales et de leurs protocoles.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial.

Législation | France | 2011

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Collecte de données/déclarations, Changement de climat, Planification environnementale, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX