Arrêté du 24 août 2004 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante.

Pays/Territoire: France
Type du document: Règlement
Date: 2004
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République française nº 214, 14 septembre 2004, p. 16086.

Sujet: Bétail
Mot clé: Santé des animaux Parasites/maladies Subvention/incitation Ovins/caprins Livre généalogique Ressources génétiques
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante, dont la mise en oeuvre au niveau de chaque race se traduit par un programme de sélection racial. Le programme de sélection racial qui inclut le critère de sélection par rapport au gène PrP est agréé par le ministre de l'agriculture après avis du comité consultatif ovin ou caprin de la Commission nationale d'amélioration génétique. Le maître d'oeuvre du schéma de sélection, à savoir l'unité nationale de sélection et de promotion de race (UPRa) ou l'organisme agréé pour la tenue du livre généalogique, coordonne et contrôle la mise en oeuvre du programme de sélection racial pour la ou les races pour la ou lesquelles il est agréé.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Abroge

Législation | France | 2003

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Subvention/incitation, Ovins/caprins, Livre généalogique, Ressources génétiques

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Législation | France | 2006

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Subvention/incitation, Ovins/caprins, Livre généalogique, Ressources génétiques

Source: FAO, FAOLEX