Arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasses et de faune sauvage.

Sujet

Espèces sauvages et écosystèmes

Mot clé

Aire protégée Gestion/conservation Classement/déclassement Chasse/capture Institution

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Cet arrêté porte dispositions relatives à la demande de mise en réserve de chasse et de faune sauvage et à l'arrêté d'institution, qui détermine les limites de la réserve et la réglementation qui y est applicable et porte un plan de situation de la réserve au 1/25000. L'arrêté d'institution de la réserve fixera les mesures et les interdictions nécessaires à la protection et au repeuplement du gibier. Les réserves qui présentent une importance particulière en raison de leur étendue, des espèces abritées ou des études qui y sont poursuivies peuvent être constituées en réserves nationales, gérées par l'Office national de la chasse pour une durée minimum de six ans. L'arrêté fixe les éléments et les informations qui doivent être présents dans la demande de constitution et prévoit l'institution d'un comité directeur de la réserve dont il définit les compétences ainsi que celles du directeurde la réserve.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 91-971 modifiant le livre II di code rural et relatif aux réserves de chasses et de faune sauvage.

Législation | France | 1991

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Classement/déclassement, Chasse/capture, Zonage

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 2 février 1998 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasses et de faune sauvage.

Législation | France | 1998

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Classement/déclassement, Chasse/capture, Institution

Source: FAO, FAOLEX