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Arrêté du 23 Safar 1434 correspondant au 6 janvier 2013 fixant les valeurs limites maximales et les données particulières relatives aux rejets d’effluents, de déversements ou de dépôts de matières de toute nature ne présentant pas de risques de toxicité ou de nuisance dans le domaine public hydraulique.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Algérienne N° 30 du 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin 2013, 16-17.
Sujet
Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Eaux usées/déversement Déchets solides Autorisation/permis Normes environnementales Gestion des déchets Normes Protection de l’environnement Eaux superficielles Eaux souterraines Ouvrages Zonage Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté détermine les valeurs limites maximales et les données particulières relatives aux rejets d’effluents, de déversements ou de dépôts de matières de toute nature ne présentant pas de risques de toxicité ou de nuisance dans le domaine public hydraulique conformément à l’annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz