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Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Terre et sols, Eau
Mot clé
Engrais/nutriments Pollution du sol/qualité Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie les dispositions des articles 1, 2, l’annexe I et II, VII de l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Amende

Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

Législation | France | 2011

Mot clé: Engrais/nutriments, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

Législation | France | 2016

Mot clé: Engrais/nutriments, Pollution du sol/qualité, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX