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Arrêté du 23 octobre 2002 portant inscription de la substance active flumioxazine et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 276, 27 novembre 2002, p. 19515.
Sujet
Plantes cultivées, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Protection des végétaux Autorisation/permis Pesticides Normes Substances dangereuses
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie l'annexe de l'arrêté établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques, en application de la directive 2002/81/CE de la commission du 10 octobre 2002 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire la substance active flumioxazine.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.

Législation | France | 1998

Mot clé: Protection des végétaux, Autorisation/permis, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX