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Arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 274, 26 novembre 2011, p. 19954.
Sujet
Énergie
Mot clé
Bioénergie Biocarburant Contrat/accord Commerce intérieur
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté est pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2011-1468 pris pour l'application de l'ordonnance portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants.

Législation | France | 2011

Mot clé: Institution, Énergie renouvelable, Bioénergie, Biocarburant, Subvention/incitation, Éco-produits/processus écologique, Recyclage/réemploi

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants.

Législation | France | 2011

Mot clé: Institution, Énergie renouvelable, Bioénergie, Biocarburant, Subvention/incitation, Législation de base, Éco-produits/processus écologique, Recyclage/réemploi

Source: FAO, FAOLEX