Arrêté du 23 novembre 2011 fixant la nature des intrants dans la production de biométhane pour l'injection dans les réseaux de gaz naturel. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 272, 24 novembre 2011, p. 19700. Sujet Énergie Mot clé Bioénergie Biocarburant Contrat/accord Commerce intérieur Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté recense les intrants autorisés pour la production de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel. Il s'agit de ceux dont l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) a pu démontrer l'innocuité sanitaire. L'ANSES est saisie conjointement par les ministres chargés respectivement de l'énergie, de la santé et du travail, afin d'étudier cette innocuité. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret n° 2011-1594 du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de vente du biométhane aux fournisseurs de gaz naturel. Législation | France | 2011 Mot clé: Bioénergie, Biocarburant, Contrat/accord, Institution, Éco-produits/processus écologique, Recyclage/réemploi Source: FAO, FAOLEX