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Arrêté du 23 novembre 2011 fixant la nature des intrants dans la production de biométhane pour l'injection dans les réseaux de gaz naturel.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 272, 24 novembre 2011, p. 19700.
Sujet
Énergie
Mot clé
Bioénergie Biocarburant Contrat/accord Commerce intérieur
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté recense les intrants autorisés pour la production de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel. Il s'agit de ceux dont l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) a pu démontrer l'innocuité sanitaire. L'ANSES est saisie conjointement par les ministres chargés respectivement de l'énergie, de la santé et du travail, afin d'étudier cette innocuité.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2011-1594 du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de vente du biométhane aux fournisseurs de gaz naturel.

Législation | France | 2011

Mot clé: Bioénergie, Biocarburant, Contrat/accord, Institution, Éco-produits/processus écologique, Recyclage/réemploi

Source: FAO, FAOLEX