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Arrêté du 23 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1994 modifié fixant les conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux échanges intra-communautaires d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 289, 13 décembre 2001, p. 19807.
Sujet
Bétail
Mot clé
Bovins Reproduction des animaux Ressources génétiques Biotechnologie
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie des dispositions relatives aux exigences sanitaires relatives aux femelles donneuses.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 13 juillet 1994 fixant les conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux échanges intracommunautaires d'embryons d'animaux domestiques des espèces bovine.

Législation | France | 1994

Mot clé: Bovins, Reproduction des animaux, Ressources génétiques, Autorisation/permis, Biotechnologie, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX