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Arrêté du 23 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges de graisses animales fondues, d'extraits de viandes ou de produits à base d'issues autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigérés ou congelés.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 273, 25 novembre 2000, p. 18790.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Normes Huiles/oléagineux/graisses Viande Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les dispositions de cet arrêté modifient certaines mesures prévues à l'annexe III de l'arrêté du 22 décembre 1992 ainsi que la définition de "graisses animales fondues".

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges de graisses animales fondues, d'extraits de viandes ou de produits à base d'issues autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigérés ou congelés.

Législation | France | 1992

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Normes, Huiles/oléagineux/graisses, Viande, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX