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Arrêté du 23 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1999 fixant des mesures supplémentaires de protection pour prévenir l'introduction et la dissémination de Clavibacter michiganensis, spsepedonicus, lors de la circulation ou de la détention de lots de pommes de terre originaires d'Allemagne et du Danemark.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 278, 1er décembre 1999, p. 17873.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Parasites/maladies Légumes/légumineuses
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie l'arrêté qui fixe des mesures supplémentaires de protection pour prévenir l'introduction et la dissémination de Clavibacter michiganensis, spsepedonicus, lors de la circulation ou de la détention de lots de pommes de terre originaires d'Allemagne et du Danemark. A l'article 1er, dernier paragraphe, de l'arrêté du 25 octobre 1999 susvisé, les termes : « Ralstonia solanacearum » sont remplacés par : « Clavibacter michiganensis, sp sepedonicus ».

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 25 octobre 1999 fixant des mesures supplémentaires de protection pour prévenir l'introduction et la dissémination de Clavibacter michiganensis, spsepedonicus, lors de la circulation ou de la détention de lots de pommes de terre originaires d'Allemagne et du Danemark.

Législation | France | 1999

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Légumes/légumineuses

Source: FAO, FAOLEX