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Arrêté du 23 mars 2007 portant fixation d'un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº n° 87, 13 avril 2007, p. 6776.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Volume admissible de captures Crustacés Animaux aquatiques
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2007 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 286 tonnes pour l'ensemble des zones 1 et 2 telles que définies à l'article 13-1 de l'arrêté du 20 mars 1987.

Texte intégral
Français