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Arrêté du 23 mars 2001 suspendant l'introduction en France de viandes fraîches, de viandes hachées et de préparations de viande des espèces bovine, ovine et caprine et autres bi-ongulés originaires d'Argentine.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 71, 24 mars 2001, p. 4642.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viande Hygiène/procédures sanitaires Commerce international Bovins Ovins/caprins Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'introduction en France de viandes fraîches, de viandes hachées et de préparations de viande des espèces bovine, ovine, caprine et autres bi-ongulés originaires d'Argentine est suspendue. Les frais induits par les mesures prises en application de l'article 1er sont à la charge du responsable du chargement ou de son représentant.

Texte intégral
Français