Arrêté du 23 mars 1999 fixant diverses mesures techniques et financières relatives à la police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 95, 23 avril 1999, p. 6060 et 6061. Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires Ovins/caprins Subvention/incitation Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté modifie certaines mesures techniques et financières relatives à la police sanitaire de la tremblante ovine et caprine, et notamment en matière des délais d'abattage et de participation financière de l'Etat à l'exécution des opérations nécessaires et à l indemnisation des propiétaires. Texte intégral Français Références - Législation Amende Arrêté du 28 mars 1997 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine. Législation | France | 1997 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 29 mars 1997 fixant les mesures financières relative à la police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine. Législation | France | 1997 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX