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Arrêté du 23 mars 1990 relatif aux documents et formalités nécessaires à l'importation, à l'exportation et au transit de déchets générateurs de nuisances.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 73, 27 mars 1990.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Déchets dangereux Mouvement transfrontière des déchets Transport/dépôt Autorisation/permis Gestion des déchets
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le premier jour du deuxième mois suivant celui de sa parution au Journal officiel.
Résumé

Le présent arrêté est relatif aux documents et formalités nécessaires à l'importation, à l'exportation et au transit de déchets générateurs de nuisances, notamment aux demandes d'autorisations et aux déclarations, aux certificats d'autorisation, aux documents de suivi et aux certificats de réception.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 90-267 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit de déchets générateurs de nuisances.

Législation | France | 1990

Mot clé: Déchets dangereux, Mouvement transfrontière des déchets, Transport/dépôt, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX