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Arrêté du 23 mai 2008 autorisant des opérations de destruction de loups (Canis lupus) pour la période 2008-2009.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 143, 20 juin 2008, p. 9950.
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Mesures financières agricoles Production animale Animal dangereux/animal nocif
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

En application du 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement et selon les modalités fixées par le présent arrêté, il peut être procédé, à titre dérogatoire, à des opérations de destruction de spécimens de l'espèce loup (Canis lupus) aux fins de prévenir des dommages importants aux élevages et dans la mesure où il n'existe pas d'autre solution satisfaisante. Les opérations de destruction ne peuvent intervenir que si les mesures de protection des troupeaux et le recours à l'effarouchement ne constituent pas une solution satisfaisante pour prévenir ces dommages. Ces destructions ne doivent pas nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, de la population de loups dans leur aire de répartition naturelle. A cet effet, le nombre maximum de spécimens de loups (mâles ou femelles) dont la destruction est autorisée en application du présent arrêté est fixé à 6. Le respect de ces conditions est assuré selon les modalités fixées par le protocole technique d'intervention annexé au présent arrêté.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Arrêté du 12 février 2008 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation.

Législation | France | 2008

Mot clé: Mesures financières agricoles, Production animale, Animal dangereux/animal nocif

Source: FAO, FAOLEX