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Arrêté du 23 mai 2006 définissant la liste des activités relevant de l'article R. 712-3 du Code de l'environnement.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 128, 3 juin 2006, p. 8452.
Sujet
Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Préservation de l'écosystème Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'organisation et la conduite d'activités en Antarctique prennent en considération, la protection de l'environnement et des écosystèmes dépendants et associés, ainsi que la préservation de l'Antarctique en tant que réserve naturelle mondiale, consacrée à la paix, à la science et à la recherche scientifique. Le présent arrêté fixe la liste des activités, qui ayant un impact moindre que mineur ou transitoire sur l'environnement, sont soumises à déclaration en application du II de l'article L. 712-1 et de l'article R. 712-3 du code de l'environnement

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2003-347 relative à la protection de l'environnement en Antarctique.

Législation | France | 2003

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du 29 janvier 2009 définissant la liste des activités relevant de l'article R. 712-3 du Code de l'environnement.

Législation | France | 2009

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX