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Arrêté du 23 mai 2004 portant délimitation des perimètres des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur dans la wilaya d’El Bayadh.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 55, 1er septembre 2004, p. 20.
Sujet
Forêts, Terre et sols
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Droit d'usage Agro-foresterie Conservation du sol/amélioration du sol Royalties/redevances Matériel de reproduction/semences
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté porte délimitation des perimètres des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur dans la wilaya d’El Bayadh.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif nº 01-87 fixant les conditions et les modalités d'autorisation d'usage dans le cadre des dispositions de l'article 35 de la loi nº 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts.

Législation | Algérie | 2001

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Droit d'usage, Agro-foresterie, Conservation du sol/amélioration du sol, Royalties/redevances, Matériel de reproduction/semences

Source: FAO, FAOLEX