Arrêté du 23 mai 2001 portant fermeture de la pêche de merlu (Merlucius merlucius) en zones CIEM II a (CE), IV (CE). Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 127, 2 juin 2001, p. 8823. Sujet Pêche Mot clé Allocation/quota Poissons marins Gestion et conservation des pêches Pêche maritime Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le quota de merlu (Merlucius merlucius) dont dispose la France en zones CIEM II a (CE), IV (CE)pour lánnée 2001, est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans les zones précitées. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Council Regulation (EC) No. 2848/2000 fixing for 2001 the fishing opportunities and associated conditions for certain fish stocks and groups of fish stocks, applicable in Community waters and, for Community vessels, in waters where limitations in catch are required. Législation | Union européenne | 2000 Mot clé: Pêche maritime, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Débarquement, Haute mer, Engins de pêche/méthodes de pêche, Prises accessoires, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX