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Arrêté du 23 mai 2001 portant fermeture de la pêche de merlu (Merlucius merlucius) en zones CIEM II a (CE), IV (CE).

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 127, 2 juin 2001, p. 8823.
Sujet
Pêche
Mot clé
Allocation/quota Poissons marins Gestion et conservation des pêches Pêche maritime
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le quota de merlu (Merlucius merlucius) dont dispose la France en zones CIEM II a (CE), IV (CE)pour lánnée 2001, est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans les zones précitées.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Council Regulation (EC) No. 2848/2000 fixing for 2001 the fishing opportunities and associated conditions for certain fish stocks and groups of fish stocks, applicable in Community waters and, for Community vessels, in waters where limitations in catch are required.

Législation | Union européenne | 2000

Mot clé: Pêche maritime, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Débarquement, Haute mer, Engins de pêche/méthodes de pêche, Prises accessoires, Poissons cartilagineux, Autorisation de pêche, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX