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Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 îles et berges de la Seine en Seine-Maritime (zone spéciale de conservation).

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Faune sauvage Flore sauvage Gestion/conservation Aire marine Zones marines protégées
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté crée une zone spéciale de conservation (ZSC) FR 2302006 appelée site Natura 2000 îles et berges de la Seine en Seine-Maritime. Cette zone s’étend dans le département de la Seine-Maritime sur une partie du territoire des communes de Belbeuf, Cléon, Freneuse, Gouy, Oissel, Orival, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Saint-Etienne-du-Rouvray, Tourville-la-Rivière.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Council Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora

Législation | Union européenne | 1992 (2013)

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Biodiversité, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Collecte de données/déclarations, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX