Arrêté du 23 juin 2006 modifiant l'arrêté du 12 août 1986 relatif au traitement par rayonnements ionisants des matériaux et objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons destinés à l'alimentation.

Pays/Territoire: France
Type du document: Règlement
Date: 2006
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République française nº 154, 5 juillet 2006, p. 10060.

Sujet: Alimentation et nutrition
Mot clé: Produits alimentaires traités Enregistrement Transformation/manutention Commerce intérieur Commerce international Radiation Emballage/étiquetage
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Les dispositions de l'arrêté du 12 août 1986 relatif au traitement par rayonnements ionisants des matériaux et objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons destinés à l'alimentation son modifées conformément à celles du décret n° 92-631 du 8 juillet 1992 relatif aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme ou des animaux, modifié par le décret n° 99-242 du 26 mars 1999 et du décret n° 2001-1097 du 16 novembre 2001, et notamment ses articles 4 et 5.
Texte intégral: Français