Arrêté du 23 juin 1997 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 fixant pour l'année 1997 les prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest.

Pays/Territoire: France
Type du document: Règlement
Date: 1997
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République française nº 149, 28 juin 1997, p. 9922.

Sujet: Pêche
Mot clé: Pêche maritime Volume admissible de captures
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Cet arrêté modifie l'article 2-1 de l'arrêté du 17 décembre 1996 fixant pour l'année 1997 les prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest. Dans le eaux sous juridiction française, les taux admissibles de captures suivants sont fixés: crabes des neiges: 400 tonnes; lompes : 400 tonnes.
Texte intégral: Français