Arrêté du 23 juillet 2004 relatif à la communication d'informations relatives à la mise sur le marché et l'élimination des pneumatiques. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 208, 7 septembre 2004, p. 15767. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Déchets dangereux Gestion des déchets Recyclage/réemploi Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté est relatif à la communication d'informations relatives à la mise sur le marché et l'élimination des pneumatiques, de la part des producteurs de pneumatiques, des détenteurs et des organismes agrées pour l'élimination des pneumatiques usagés. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret n° 2002-1563 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés. Législation | France | 2002 Mot clé: Déchets dangereux, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi Source: FAO, FAOLEX