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Arrêté du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012 modifiant et complétant l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Allocation/quota Produits de la pêche Pêche étrangère Mer territoriale Institution Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté modifie les articles (1er, 2, 4, l’alinéa 2 de l’article 5, 7, 9, 11, 13, 16) de l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Amende

Arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre.

Législation | Algérie | 2010

Mot clé: Allocation/quota, Produits de la pêche, Pêche étrangère, Mer territoriale, Institution, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime

Source: FAO, FAOLEX