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Arrêté du 23 janvier 2009 relatif à la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 24, 29 janvier 2009, p. 1651.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Poissons marins Gestion et conservation des pêches Navire de pêche Subvention/incitation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le bénéfice d'une aide à la cessation définitive d'activité pour les propriétaires de navires d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 24 mètres, immatriculés dans un port français de Méditerranée et pêchant le thon rouge de surface en Méditerranée est ouvert, en application de l'article 23 du règlement (CE) n° 1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche. Les bénéficiaires doivent avoir été détenteurs d'un permis de pêche spécial visé au premier tiret du paragraphe 1 de l'article 2 de l'arrêté du 28 mars 2008 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest et en mer Méditerranée pour l'année 2008. Le navire doit être immatriculé dans un port français de Méditerranée et être actif au fichier communautaire de la flotte de pêche au 1er juillet 2008.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 4 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif à la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée.

Législation | France | 2009

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX