Arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu'en 2015. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 298,24 décembre 2011, p. 22088. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Marquage/identificacion Chasse/capture Faune sauvage Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté autorise la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu'en 2015. Texte intégral Français