Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 300, 26 décembre 2008, p. 20059. Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Parasites/maladies Ovins/caprins Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Lorsque la suspicion de tremblante est confirmée par le résultat d'un des examens prévus à l'article 3 de l'arrêté du 27 janvier 2003 et que l'ovin a toujours séjourné dans la même exploitation depuis sa naissance et jusqu'à six mois au moins avant la suspicion de tremblante, le préfet prend, sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires, un arrêté portant déclaration d'infection (APDI) de l'exploitation de naissance de l'ovin. Si l'ovin a séjourné dans des exploitations différentes depuis sa naissance, le préfet prend, sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires, un APMS de l'exploitation de naissance de l'ovin et de toutes les exploitations où il a mis bas. Texte intégral Français Références - Législation Amende Arrêté du 27 janvier 2003 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine. Législation | France | 2003 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Ovins/caprins Source: FAO, FAOLEX