Arrêté du 23 décembre 2008 définissant le dossier de demande de concession prévu à l'article 3 du décret nº 94-894 relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique.

Sujet

Énergie, Eau

Mot clé

Concession Production d'énergie hydroélectrique Droits d'utilisation de l'eau

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté du 23 décembre 2008 définit les indications et les pièces requises pour le dossier de demande de concession prévu à l'article 3 du décret nº 94-894 relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 94-894 relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique.

Législation | France | 1994

Mot clé: Concession, Production d'énergie hydroélectrique, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX