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Arrêté du 23 décembre 2004 portant création d'une région de provenance pour l'essence forestière Abies pinsapo (sapin d'Espagne) et modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant fixation des régions de provenance des essences forestières.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 22, 27 janvier 2005, p. 1432.
Sujet
Forêts
Mot clé
Essence forestière Matériel de reproduction/semences
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant fixation des régions de provenance des essences forestières sont complétées par la création, pour l'essence forestière Abies pinsapo Boiss (sapin d'Espagne), de la région de provenance API 901 "région méditerranéenne".

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 24 octobre 2003 portant fixation des régions de provenance des essences forestières.

Législation | France | 2003

Mot clé: Essence forestière, Matériel de reproduction/semences

Source: FAO, FAOLEX