Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.

Sujet

Alimentation et nutrition

Mot clé

Emballage/étiquetage Normes Viande Résidus Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Entry into force notes

Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2003. Toutefois, les denrées alimentaires étiquetées avant cette date, conformément aux dispositions du code de la consommation alors en vigueur, peuvent continuer à être commercialisées au-delà du 1er juillet 2003 jusqu'à épuisement des stocks.

Résumé

Cet arrêté modifie l'annexe II de l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées, en fixant les normes relatives aux limites maximales en matières grasses et tissu conjonctif pour les viandes de mammifères, de porcins et d'oiseaux et lapins.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

Commission Directive 2001/101/EC amending Directive 2000/13/EC of the European Parliament and of the Council on the approximation of the laws of the Member States relating to the labelling, presentation and advertising of foodstuffs.

Législation | Union européenne | 2001

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Additifs alimentaires, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Arrêté du 7 décembre 1994 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.

Législation | France | 1984

Mot clé: Commerce intérieur, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX