Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº n° 301, 29 décembre 1999, p. 19615. Sujet Énergie Mot clé Hydrocarbures Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le gazole ne peut être détenu en vue de la vente ou vendu, à compter du 1er janvier 2000, que s'il est conforme aux exigences minimales de la norme NF EN 590 ou de toute autre norme ou spécification en vigueur dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans tout autre Etat membre de l'Espace économique européen garantissant un niveau de qualité équivalent pour les mêmes conditions climatiques. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décision du 5 février 2004 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid. Législation | France | 2004 Mot clé: Hydrocarbures, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du 21 mai 2008 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid. Législation | France | 2008 Mot clé: Hydrocarbures, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX