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Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº n° 301, 29 décembre 1999, p. 19615.
Sujet
Énergie
Mot clé
Hydrocarbures Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le gazole ne peut être détenu en vue de la vente ou vendu, à compter du 1er janvier 2000, que s'il est conforme aux exigences minimales de la norme NF EN 590 ou de toute autre norme ou spécification en vigueur dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans tout autre Etat membre de l'Espace économique européen garantissant un niveau de qualité équivalent pour les mêmes conditions climatiques.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décision du 5 février 2004 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid.

Législation | France | 2004

Mot clé: Hydrocarbures, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 21 mai 2008 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid.

Législation | France | 2008

Mot clé: Hydrocarbures, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX