Arrêté du 23 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux conditions hygièniques et sanitaires de production, de mise sur le marché et d'échanges de produits à base de viande.

Pays/Territoire: France
Type du document: Règlement
Date: 1996
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République française nº 10, 12 janvier 1997, p. 562 et 563.

Sujet: Alimentation et nutrition
Mot clé: Viande Hygiène/procédures sanitaires Inspection Normes Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Cet arrêté modifie les dispositions des articles 11, 12, 16, 27, 33, 35, 37 et 38 de l'arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux conditions hygièniques et sanitaires de production, de mise sur le marché et d'échanges de produits à base de viande, portant les normes relatives aux conditions d'installation et d'équipement des établissements, aux conditions d'hygiène, à l'emballage et au marquage de salubrité, aux documents d'accompagnements et les normes spécifiques aux produits hermétiquement clos et aux plats cuisinés.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Amende

Législation | France | 1993

Mot clé: Viande, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude

Source: FAO, FAOLEX