Arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française, 22 mai 2008. Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Institution Coopérative/organisation de producteurs Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Les statuts types des sociétés coopératives agricoles ayant pour objet la production, la collecte et la vente de produits agricoles et forestiers figurant à l’annexe 1 du présent arrêté sont homologués. Texte intégral Français Références - Législation Abroge Arrêté portant modification des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles. Législation | France | 2001 Mot clé: Institution, Coopérative/organisation de producteurs Source: FAO, FAOLEX