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Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 106, 6 mai 2007, p. 8089.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Animaux aquatiques Mollusques Gestion/conservation Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain dont la destruction est interdite, et celle des mollusques dont la destruction, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des mollusques sont interdits.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Arrêté du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain.

Législation | France | 1992

Mot clé: Animaux aquatiques, Mollusques, Gestion/conservation, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX