Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 106, 6 mai 2007, p. 8089. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Animaux aquatiques Mollusques Gestion/conservation Protection des espèces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté fixe la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain dont la destruction est interdite, et celle des mollusques dont la destruction, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des mollusques sont interdits. Texte intégral Français Références - Législation Abroge Arrêté du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain. Législation | France | 1992 Mot clé: Animaux aquatiques, Mollusques, Gestion/conservation, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX