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Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 106, 6 mai 2007, p. 8091.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Insectes Gestion/conservation Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe la liste des insectes protégés sur le territoire national ainsi que les modalités de leur protection.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national.

Législation | France | 1993

Mot clé: Insectes, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX