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Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 108, 10 mai 2007, p. 8367.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion/conservation Mollusques Insectes Reptiles Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire.

Législation | France | 1981

Mot clé: Gestion/conservation, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 15 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Législation | France | 2012

Mot clé: Gestion/conservation, Mollusques, Insectes, Reptiles, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX