Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 108, 10 mai 2007, p. 8367. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Gestion/conservation Mollusques Insectes Reptiles Protection des espèces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté fixe la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Texte intégral Français Références - Législation Abroge Arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire. Législation | France | 1981 Mot clé: Gestion/conservation, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du 15 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Législation | France | 2012 Mot clé: Gestion/conservation, Mollusques, Insectes, Reptiles, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX