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Arrêté du 23 août 2005 précisant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d’initier le projet de schéma national de développement des activités de la pêche et de l’aquaculture.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Politique/planification Institution Recherche
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

En application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif nº 03-439 du 22 novembre 2003, le présent arrêté a pour objet de préciser la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d’initier le projet de schéma national de développement des activités de la pêche et de l’aquaculture.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif nº 3-439 fixant les conditions d'élaboration et d'approbation du schéma national de développement des activités de la pêche et de l'aquaculture.

Législation | Algérie | 2003

Mot clé: Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX