Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 22 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication de denrées destinées à l'alimentation humaine.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 274, 26 novembre 1999, p. 17582.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Normes Additifs alimentaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie la liste de l'article 11, a, point 3 de l'arrêté qui porte les définitions des colorants, des édulcorants et des autres additifs alimentaires destinés à être employés dans la fabrication de denrées destinées à l'alimentation humaine et définit leurs conditions d'emploi et les critères de pureté qui leur sont applicables. Ces dispositions sont prises en application des suivantes directives CE: 98/66/CE de la Commission du 4 septembre 1998 modifiant la directive 95/31/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires; 98/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 octobre 1998 modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants; 98/86/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication de denrées destinées à l'alimentation humaine.

Législation | France | 1997

Mot clé: Normes, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX