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Arrêté du 22 Rajab 1439 correspondant au 9 avril 2018 modifiant et complétant l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Pêche
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Monitorage Navire de pêche Enregistrement Collecte de données/déclarations Maladie des poissons Organisation internationale Port Certification Santé des animaux Produits de la pêche Emballage/étiquetage
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

leur mise en œuvre. Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions des articles 12bis, 13, 13ter, 13 sexies, 13septies de l'arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010, modifié et complété, instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Amende

Arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en œuvre.

Législation | Algérie | 2010

Mot clé: Allocation/quota, Produits de la pêche, Pêche étrangère, Mer territoriale, Institution, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime

Source: FAO, FAOLEX