Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des agences de l'eau. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 269, 20 novembre 2007, p. 18956. Sujet Eau Mot clé Institution de bassin Gouvernance Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La circonscription des agences de l'eau Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse, et Seine-Normandie est constituée des communes situées dans les bassins ou groupements de bassins délimités en application de l'article 3 de l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux conformément au tableau annexé au présent article. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 2007-981 relatif aux agences de l'eau. Législation | France | 2007 Mot clé: Institution de bassin, Gouvernance Source: FAO, FAOLEX