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Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des agences de l'eau.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 269, 20 novembre 2007, p. 18956.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution de bassin Gouvernance
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La circonscription des agences de l'eau Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse, et Seine-Normandie est constituée des communes situées dans les bassins ou groupements de bassins délimités en application de l'article 3 de l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux conformément au tableau annexé au présent article.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2007-981 relatif aux agences de l'eau.

Législation | France | 2007

Mot clé: Institution de bassin, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX