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Arrêté du 22 novembre 2000 relatif à la procédure de marquage des flancs entiers et des peaux de crocodiliens pour les échanges internationaux de spécimens d'espèces relevant de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction (CITES).

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 7, 9 janvier 2001, p. 397 à 399.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Reptiles Produits de la chasse Commerce international Marquage/identificacion Protection des espèces Commerce d'espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le marquage de tous les flancs entiers et des peaux de crocodiliens tannés ou finis est obligatoire avant toute réexportation. Ce marquage doit être réalisé après traitement des flancs entiers et des peaux par le professionnel de la tannerie ayant procédé à celui-ci, avant toute demande d'autorisation de réexportation.

Texte intégral
Français