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Arrêté du 22 novembre 1993 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 275, 27 novembre 1993, p. 16398 et 16399.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Autorisation/permis de chasse Chasse/capture
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté réglemente les modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 19 février 2001 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1993 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser.

Législation | France | 2001

Mot clé: Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX