Arrêté du 22 novembre 1993 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1993 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 275, 27 novembre 1993, p. 16398 et 16399. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Autorisation/permis de chasse Chasse/capture Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté réglemente les modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Arrêté du 19 février 2001 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1993 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser. Législation | France | 2001 Mot clé: Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture Source: FAO, FAOLEX