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Arrêté du 22 mars 2002 modifiant l'arrêté du 4 mars 1993 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier d'élevage ongulé.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 80, 5 avril 2002, p. 6020.
Sujet
Alimentation et nutrition, Bétail, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Inspection Hygiène/procédures sanitaires Commerce international Viande Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Ranch/reproduction en captivité Produits de la chasse
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le nouveau texte de l'article 10 de l'arrêté du 4 mars 1993 est ainsi rédigé: "Les dispositions de l'arrêté du 9 juin 2000 modifié relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés sont applicables aux gibiers d'élevage ongulés dans les conditions suivantes: « - les dispositions relatives aux animaux de l'espèce porcine sont applicables aux gibiers d'élevage ongulés suidés; « - les dispositions relatives aux animaux de l'espèce bovine sont applicables aux gibiers d'élevage ongulés ruminants. Toutefois, par dérogation aux dispositions prévues par l'arrêté du 9 juin 2000 précité, l'abattage en vue de la consommation humaine de gibiers ongulés d'élevage ruminants accidentés est autorisé quel que soit leur âge; « - les dispositions relatives aux solipèdes sont applicables aux gibiers d'élevage ongulés équidés".

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 4 mars 1993 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier d'élevage ongulé.

Législation | France | 1993

Mot clé: Inspection, Hygiène/procédures sanitaires, Rongeurs, Viande, Commerce international, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Ranch/reproduction en captivité, Produits de la chasse

Source: FAO, FAOLEX