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Arrêté du 22 mars 1993 relatif aux règles d'hygiène applicables aux produits végétaux ou d'origine végétale destinés à la consommation humaine et qui sont soumis à un traitement thermique leur conférant la stabilité biologique à température ambiante d'entreposage.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Normes Transport/dépôt Production végétale Légumes/légumineuses
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les règles d'hygiène applicables aux produits végétaux ou d'origine végétale destinés à la consommation humaine et qui sont soumis à un traitement thermique leur conférant la stabilité biologique à température ambiante d'entreposage. Ce texte prévoit notamment le champ d’application; l’établissements et locaux; les caractéristiques hygiéniques des produis dont le pH est supérieur ou égal à 4,5; les caractéristiques hygiéniques des produits dont le pH est inférieur d 4,5; et les contrôles et vérifications.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr