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Arrêté du 22 mai 2000 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1992 relatif aux conditions d'utilisation d'un nom de cépage pour les vins mousseux de qualité.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 131, 7 juin 2000, p. 8581.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Classement/déclassement Certification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie l'arrêté qui fixe les conditions d'utilisation d'un nom de cépage pour les vins mousseux de qualité, car au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 1992, la partie de phrase : « par le nom d'une des variétés de vigne » est remplacée par : « par le nom d'une ou de deux variétés de vigne ».

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 26 novembre 1992 relatif aux conditions d'utilisation d'un nom de cépage pour les vins mousseux de qualité.

Législation | France | 1992

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Classement/déclassement, Certification

Source: FAO, FAOLEX