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Arrêté du 22 juillet 2008 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de Parcs nationaux de France.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 181, 5 août 2008, p. 12537.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion/conservation Aire protégée Parcs nationaux Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Il est créé auprès du directeur de l'établissement public dénommé "Parcs nationaux de France" un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982, relatif aux comités techniques paritaires ,de toutes les questions concernant l'établissement.

Texte intégral
Français