Arrêté du 22 juillet 2008 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de Parcs nationaux de France. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 181, 5 août 2008, p. 12537. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Gestion/conservation Aire protégée Parcs nationaux Institution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Il est créé auprès du directeur de l'établissement public dénommé "Parcs nationaux de France" un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982, relatif aux comités techniques paritaires ,de toutes les questions concernant l'établissement. Texte intégral Français