Arrêté du 22 juillet 2008 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Agence des aires marines protégées. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 181, 5 août 2008, p. 12537. Sujet Mer, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Gestion/conservation Aire protégée Zones marines protégées Institution Parcs nationaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Il est créé auprès du directeur de l'établissement public dénommé "Agence des aires marines protégées" un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982, relatif aux comités techniques paritaires ,de toutes les questions concernant l'établissement. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret n° 2006-1266 relatif à l'Agence des aires marines protégées et aux parcs naturels marins. Législation | France | 2006 Mot clé: Gestion/conservation, Aire protégée, Zones marines protégées, Institution, Parcs nationaux Source: FAO, FAOLEX