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Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de qualité de l'air.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 274, 25 novembre 2004, p. 19977.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les indices de qualité de l'air requis par l'article 7 (c) du décret n° 98-360 du 6 mai 1998 susvisé sont des outils de communication qui permettent de décrire périodiquement sous une forme simple (qualificatif, chiffre) l'état global de la qualité de l'air dans une agglomération ou aire géographique donnée. Ces indices ne sont pas des outils de déclenchement ou de gestion des actions prévues par le titre II du décret n° 98-360 du 6 mai 1998. Ces indices sont des nombres entiers compris entre 1 et 10. Ils sont calculés pour une journée et pour une zone géographique retenues par l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air territorialement compétente. Dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, l'indice ATMO est le résultat agrégé de la surveillance de quatre polluants. L'indice de qualité de l'air simplifié,qui peut être calculé dans des agglomérations ou des zones géographiques de moins de 100 000 habitants, est le résultat agrégé de la surveillance de un, deux, trois ou quatre polluants, en fonction de l'équipement de surveillance de la qualité de l'air déployé dans la zone géographique considérée.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites.

Législation | France | 1998

Mot clé: Accès-à-l'information, Qualité de l'air/pollution de l'air, Planification environnementale, Système d'alerte précoce, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté du 10 janvier 2000 relatif à l'indice de qualité de l'air.

Législation | France | 2000

Mot clé: Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX