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Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse et au marquage du gibier.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 32, 7 février 2009, p. 2144.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Marquage/identificacion Chasse/capture Faune sauvage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté, relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, fixe les dates avant lesquelles doivent être effectuées les mesures d'instruction des demandes individuelles de plan de chasse, les élements de la notification préfectorale du plan de chasse individuel, ainsi que les caractéristiques des dispositifs de marquage dont doivent être munis pour leur transport et leur commercialisation les animaux tués au titre du plan de chasse et le grand gibier licitement tué à l'intérieur des enclos, non soumis au plan de chasse.

Texte intégral
Français