Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse et au marquage du gibier. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 32, 7 février 2009, p. 2144. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Marquage/identificacion Chasse/capture Faune sauvage Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté, relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, fixe les dates avant lesquelles doivent être effectuées les mesures d'instruction des demandes individuelles de plan de chasse, les élements de la notification préfectorale du plan de chasse individuel, ainsi que les caractéristiques des dispositifs de marquage dont doivent être munis pour leur transport et leur commercialisation les animaux tués au titre du plan de chasse et le grand gibier licitement tué à l'intérieur des enclos, non soumis au plan de chasse. Texte intégral Français