Arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux conditions hygièniques et sanitaires de production, de mise sur le marché et d'échanges de produits à base de viande.

Sujet

Alimentation et nutrition

Mot clé

Viande Hygiène/procédures sanitaires Inspection Normes Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Fraude

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Les dispositions de cet arrêté fixent les conditions hygièniques et sanitaires relatives à la production, à la mise sur le marché et à la commercialisation intracommunautaire des produits à base de viande destinés après traitement à la consommation humaine. Il s'agit notamment des normes relatives aux viandes utilisables, à l'agrément des établissements, aux conditions d'installation et d'équipement des établissements, aux conditions générales d'hygiène des locaux et du personnel, aux conditions complémentaires pour certains produits à base de viande (produits contenus dans des récipients hermétiquements clos et plats cuisinés) et aux modalités de contrôle du fonctionnement hygiénique. Cet arrêté détermine aussi les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements. Les exploitants et les gestionnaires des établissements doivent effectuer des autocontrôles constants et mettre en place un programme de formation du personnel permettant à ce dernier de se conformer aux conditions de production hygiènique. Les établissements sont aussi soumis aux contrôles des services vétérinaires, qui doivent aussi assurer les inspections, visant à reconnaitrela qualité microbiologoque et hygiènique de ces produits, l'hygiène des locaux, les conditions d'entreposage et de transport, le marquage de salubrité approprié.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 23 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux conditions hygièniques et sanitaires de production, de mise sur le marché et d'échanges de produits à base de viande.

Législation | France | 1996

Mot clé: Viande, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 19 avril 1995 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux conditions hygièniques et sanitaires de production, de mise sur le marché et d'échanges de produits à base de viande et l'arrêté du 2 juin 1994 définissant le marché local pour les établissements préparants des viandes fraîches.

Législation | France | 1995

Mot clé: Viande, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Normes, Transformation/manutention, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX